Devant le congrès des maires, Christine Boutin affirme que l'article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié

«Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à l’article 55 de la loi SRU», a annoncé le 27 novembre 2008 le ministre du Logement Christine Boutin lors de sa venue, jeudi 27 novembre, devant le congrès des maires. «Cela ne résoudra pas notre problème de construire du logement social, l’accession sociale à la propriété doit de toute façon être encouragée», a rajouté Christine Boutin, qui a défendu son budget 2009 pour le logement, largement abondé par le les fonds du 1% logement en 2009 (850 millions d’euros). A l’origine, la mesure du projet de loi logement, rejetée en octobre dernier par les sénateurs, prévoyait un assouplissement de l'article 55 de la loi SRU en intégrant dans le quota des 20% de logements locatifs sociaux les programmes d'accession sociale à la propriété. Face au veto des sénateurs, le Premier ministre avait indiqué début novembre aux députés UMP que le gouvernement n'avait pas l'intention de renoncer à développer l'accession sociale et qu'est à l'étude un allégement des pénalités à la charge des communes qui n'ont pas leur quota de logements locatifs sociaux mais qui voient des logements en accession à la propriété se construire sur leur territoire. Or, pour Christine Boutin, a-t-elle déclaré mi-novembre au "Figaro", cet aménagement s'apparenterait à «une usine à gaz» dont le seul objectif est de «ne pas faire perdre la face aux sénateurs». Dans une lettre au chef de l’Etat, voici un mois, elle expliquait sa position et proposait que le texte, qui arrivera à l'Assemblée mi-décembre, reprenne sa mesure, réaménagée. La ministre voulait être certaine que les députés de la majorité comprennent que l'objectif était bien d'accélérer l'accession sociale à la propriété et non de remettre en cause le logement social. Début novembre, au cours d'un déplacement à Bordeaux, la ministre avait reçu le soutien d'Alain Juppé. «J'espère que la ministre se fera entendre à l'Assemblée», avait indiqué le maire de Bordeaux, regrettant que les sénateurs n'aient pas compris que l'accession sociale à la propriété et le logement locatif social «concernent les mêmes personnes et les mêmes revenus». Jeudi dernier, devant les maires de France, la ministre a aussi indiqué qu’elle veut «tordre le coup à cette idée qu’il n’y a pas de moyens financiers pour le logement. Au moment de l’élaboration du budget on m’a demandé comme aux autres ministres de faire appel à des ressources extra-budgétaires, celles du 1% logement. Compte tenu de cette contribution du 1% logement, nos capacités financières pour 2009 seront supérieures de 200 millions d’euros par rapport à 2008. Nous aurons la capacité de financer 120.000 logements alors que 108.000 logements ont été financés cette année». La ministre a également annoncé que le plan de relance présenté très prochainement par Nicolas Sarkozy contiendra des mesures de relance de la construction.

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